Conditions Générales d’Utilisation D’AUCHANPRO

(Conditions en vigueur au 03.02.2016)

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les engagements et conditions d’utilisation du Site et du Service. Tout Internaute accepte pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui le lie à AUCHANPRO.

 

Article I.   DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, les termes et expressions avec une majuscule s’entendent comme suit :

Acheteur/Visiteur : la personne physique ou morale professionnel ayant la qualité de commerçant, profession libérale, association qui navigue sur le site internet : auchanpro.fr.

AUCHANPRO : la société Auchan Retail France, société par actions simplifiée au capital variable dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 481 986 446 qui exploite le Site auchanpro.fr

Conditions Générales d’Utilisation : le présent document qui définit les règles et conditions applicables à tout Visiteur et à toute utilisation du Site et du Service AUCHANPRO. 

Produit : produit proposé à l’achat par AUCHANPRO ou Vendeur Tiers par le biais du Service.

Service : Plateforme de vente en ligne proposée par AUCHANPRO, accessible depuis le Site, ayant pour objet de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs Tiers proposant à la vente des Produits ou Services.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.AUCHANPRO.fr sur lequel est proposé le Service.

Vendeurs Tiers : toute personne morale qui n’est pas AUCHANPRO et offrant des Produits à la vente par le biais du Service, avec les conditions de vente définies par ces Vendeurs Tiers

Article II. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

Le Visiteur peut créer un compte client sur le Site de la manière suivante :

- Remplir le formulaire avec les champs obligatoires (un astérisque * stipule les mentions obligatoires)

- Indiquer les informations de la société (Dénomination sociale, type de société, Siret)

- Indiquer l’adresse de facturation

- Indiquer l’adresse de livraison

Ces données sont accessibles et modifiables depuis votre compte ouvert sur le site AuchanPro.fr

 

Article III.              ROLE D’AUCHANPRO

AUCHANPRO propose un Service  aux visiteurs. AUCHANPRO ne peut en aucun cas être considéré comme le vendeur des Produits  et Services des Vendeurs Tiers. AUCHANPRO n’est responsable que ses Services et produits et les Vendeurs Tiers sont seuls responsables des offres, produits et Services qu’ils proposent aux Visiteurs sur le Site.

Article IV.               PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite d’AUCHANPRO ou des autres titulaires de droits (exemple : Vendeurs Tiers) est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

Tout Visiteur qui se connecte sur le Site, s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'AUCHANPRO ou des Vendeurs Tiers le cas échéant. De manière non exhaustive, sont strictement interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site dès lors que le Site apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. AUCHANPRO se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site sans motif, sans que cette interdiction ne soit susceptible d’engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, toute personne ou Visiteur s’engage à retirer tout lien, même autorisé, sur simple demande d’AUCHANPRO.

Article V.  DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

-        Collecte de données personnelles

AUCHANPRO ou les Vendeurs Tiers pourront être amenés à collecter des informations du Visiteur/Acheteur par le biais du Site.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, revêtent un caractère obligatoire. Elles sont nécessaires au traitement des demandes du Visiteur et/ou de l’Acheteur et des commandes par les Vendeurs Tiers

-        Destinataires et utilisation des données personnelles

Ces informations sont destinées à AUCHANPRO,  responsable  du  traitement,  selon les modalités et pour les finalités suivantes :

  • Inscription à la Newsletter : nous demandons votre adresse mail professionnelle, ces données peuvent être transmises à des sociétés tierces du groupe Auchan.
  • Création de compte client : nous avons besoin des informations suivantes = nom de société, adresse physique de facturation, adresse physique de livraison.
  • Informations commerciales AUCHANPRO
  • Informations commerciales des partenaires

 

-        Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, il est possible, sous réserve de justification de son identité, d’accéder aux informations données personnelles, de rectifier et de s’opposer à leurs utilisations via le compte client ou par email ( auchanpro_commande@auchan.fr ) ou par courrier à l’adresse suivante :

Auchan-Pro service Cartes Cadeaux

Allée du Ruisseau de Gironde

78190 Trappes

-        Cookies

Le Site utilise des cookies, déposés par AUCHANPRO et/ou ses partenaires : 
- pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier...). 
- à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic. 
- à des fins commerciales et publicitaires, pour l'affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d'intérêts. 

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier.

• Pour supprimer les cookies sur Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11

• Pour supprimer les cookies sur Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

• Pour supprimer les cookies sur Safari :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

• Pour supprimer les cookies sur Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d'Adobe Flash Player.
http://www.adobe.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager07.html

 

Article VI.               GARANTIE ET RESPONSABILITE D’AUCHANPRO

Sans préjudice de dispositions légales impératives contraires, AUCHANPRO est uniquement tenue à une obligation de moyens au titre des engagements définis aux présentes et ne peut être tenus pour les données relevant de la responsabilité ou de la propriété d’un Vendeur Tiers. En tout état de cause la responsabilité d’AUCHANPRO ne peut excéder les sommes effectivement perçues par ce dernier lors de le dernière vente ou pour la vente en cause.

AUCHANPRO  ne  fait  aucune déclaration,  ne  garantit  pas  et  ne  s’engage  aucunement  à  ce que :  (i)  le Service  réponde  à vos exigences,  (ii)  le Service fonctionne sans interruption et sans défaillance.

Ainsi, AUCHANPRO ne peut garantir et ne pourra pas être responsable des dommages résultant ou lies a l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption   ou   rupture   de   service,   une intrusion extérieure ou  la  présence de  virus informatiques, ni d’événements relevant de la force majeure telle que retenue par les juridictions françaises.

AUCHANPRO n’est pas responsable des produits, des ventes ou des actions des Vendeurs Tiers réalisées a travers le Service ni des réclamations, service après-vente ou tout autre différend lié au contrat de vente entre le Vendeur Tiers et l'Acheteur. PAR CONSEQUENT AUCHANPRO NE SAURAIT ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITE DU FAIT D’UN LITIGE ENTRE VENDEUR TIERS ET ACHETEUR.

AUCHANPRO n’est pas responsabilité des contenus d’autres sites internet même si un lien permet d’y accéder. Le Visiteur devra se référer aux CGU/CGV du site internet sur lequel il a été redirigé, le cas échéant.

Article VII.             CONTENUS ILLICITES

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, AUCHANPRO pourra supprimer toute  information ou  tout  contenu manifestement illicite mentionné sur le Site.

Vous avez la possibilité de notifier à AUCHANPRO des contenus illicites relevés sur le Site à l'adresse postale suivante : Les notifications réalisées dans le cadre de cet article devront être conformes aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 et toutes évolutions législatives, permettant à AUCHANPRO d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé.

Article VIII.           INTEGRALITE

L’accord entre le Visiteur et AUCHANPRO est intégralement représenté par les présentes Conditions d’Utilisation sauf Conditions Générales de Vente s’appliquant le cas échéant.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle pour une quelconque raison, cette disposition sera réputée non écrite, sans qu’elle puisse remettre en cause la validité des autres dispositions.

Article IX.                DROIT APPLICABLE /LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises  uniquement à la loi française.

En cas de litige, vous pouvez effectuer vos réclamations en vous adressant a l’adresse suivante  afin de rechercher une solution amiable : dans un délai de 1 mois

Les Litiges seront portés devant le tribunal les tribunaux compétents du ressort de Lille.

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article L.110-4 du Code de Commerce, toute contestation d’un Visiteur/Acheteur professionnel ne pourra être élevée que dans un délai d’un an à compter de la survenance de l’évènement contesté.

Les seuls tribunaux compétents dépendent du ressort de Paris NONOBSTANT PLURALITES DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCEDURE D’URGENCE ET/OU SUR REQUETE et quelque soit le pays où le Visiteur exerce son activité principale.

 

Article X.  Modification des Conditions d’utilisation

AUCHANPRO se réserve le droit de modifier, à tout moment, partiellement ou intégralement, les Conditions Générales d’Utilisation. Le cas échéant, lesdites modifications entreront en vigueur le jour de leur publication. Les modifications ne s’appliqueront pas aux transactions précédentes ou en cours au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Il est précisé que s’agissant de vente entre professionnels les dispositions du code de la consommation ne s’appliquent pas, et que tout droit de rétractation est exclu.

Article XI.               Données  Personnelles

Collecte des données personnelles 

Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, Auchan doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le client. 
Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne 

Les données sont traitées par Auchan, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes : 

Gestion de la commande. 

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires d'Auchan: 

- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison; 

- l'établissement de statistiques. 

Informations commerciales 

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire d'Auchan, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque Auchan, ainsi que des autres partenaires d'Auchan et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions Auchan.fr. 
Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique. 

Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : 

Auchan – CSP Marketing, 200 rue de la Recherche, 59650 Villeneuve d'Ascq , en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. 

La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

18.5 Cookies 

Auchan.fr utilise des cookies, déposés par Auchan et/ou ses partenaires : 

- pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier...). 
- à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic. 
- à des fins commerciales et publicitaires, pour l'affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d'intérêts. 

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies ou configurer en mode « Navigation Privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion et de panier.

• Pour supprimer les cookies sur Internet Explorer :
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• Pour supprimer les cookies sur Mozilla Firefox :
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• Pour supprimer les cookies sur Safari :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

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• Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d'Adobe Flash Player.
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